Éditions Discordia — Version du 25 août 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance sur la boutique en ligne des Éditions Discordia entre le vendeur et tout consommateur agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

1. Identité du vendeur

Éditions Discordia

Christophe Bladocha

Entrepreneur individuel – régime micro-entreprise

14 rue du Docteur Deutsch

67250 Schoenenbourg – France

SIRET : 818 214 470 00036

E-mail : infos@editions-discordia.fr

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes de produits physiques et de contenus numériques proposés sur la boutique des Éditions Discordia. Elles sont accessibles avant la commande et doivent être acceptées par le client avant la validation de celle-ci.

Les Éditions Discordia peuvent modifier les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment où la commande est passée.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche. Les photographies, illustrations et mises en situation ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères différences de rendu, notamment liées aux écrans, à l’impression ou à la fabrication.

Les produits physiques sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et bénéficie, selon la situation, d’un remboursement des sommes versées pour le produit indisponible ou d’une solution convenue avec lui.

4. Précommandes

Certains ouvrages ou produits peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité effective. La fiche produit indique alors, dans la mesure du possible, une date ou une période prévisionnelle de disponibilité ou d’expédition.

Cette date peut évoluer pour des raisons de fabrication, d’impression, de transport ou de production. En cas de modification significative, le client en est informé. Les droits légaux du consommateur en matière de livraison et de remboursement demeurent applicables.

5. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros. Éditions Discordia bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix total dû par le client est affiché avant qu’il ne confirme sa commande.

Éditions Discordia peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché lors de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.

6. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et fournit les informations nécessaires à la facturation et, le cas échéant, à la livraison.

Avant de passer la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La validation finale implique une obligation de paiement lorsque le montant de la commande est supérieur à zéro.

Une confirmation de commande est adressée au client sur un support durable, notamment par courrier électronique.

7. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées au cours du processus de commande. Les paiements par carte bancaire sont notamment traités par Stripe au moyen d’une connexion sécurisée.

Éditions Discordia ne conserve pas les données bancaires complètes du client. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne peut être considérée comme définitivement payée.

8. Livraison des produits physiques

Les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre Mondial Relay, en Point Relais® ou Locker, et Colissimo à l’adresse indiquée par le client.

Les modes disponibles, leurs tarifs et les délais ou dates de livraison applicables sont présentés au client avant la validation de sa commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. Il lui appartient également de retirer dans les délais impartis un colis mis à sa disposition dans un point de retrait.

En cas de retard de livraison, les droits prévus par le Code de la consommation s’appliquent. Lorsque le professionnel n’a pas indiqué de date ou de délai de livraison, la livraison doit intervenir au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

9. Réception, colis endommagé et erreur de commande

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à réception. En cas d’anomalie, de produit endommagé, manquant ou non conforme à la commande, il est recommandé de contacter rapidement Éditions Discordia à infos@editions-discordia.fr en indiquant le numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.

Cette recommandation ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.

10. Droit de rétractation – produits physiques

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour les commandes comportant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

11. Retour après rétractation

Après avoir notifié sa rétractation, le client retourne les biens dans le délai légal de quatorze jours. Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés avec leurs éléments et accessoires éventuels. Le client est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Il est recommandé d’utiliser, dans la mesure du possible, l’emballage d’origine afin de protéger correctement le produit pendant son retour. L’ouverture d’un emballage ou d’un blister ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation, sauf lorsqu’une exception légale spécifique est applicable.

12. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, Éditions Discordia rembourse les sommes dues conformément au Code de la consommation, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé.

Le remboursement est effectué dans le délai légal et peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

13. Produits numériques – Absence de droit de rétractation

Les produits numériques vendus par Éditions Discordia, notamment les fichiers PDF, sont fournis sous forme dématérialisée et mis à disposition du client après validation de sa commande.

Tout produit numérique dont la fourniture a commencé est définitif : il n'est ni retournable ni remboursable au titre du droit de rétractation.

En validant la fourniture immédiate du produit numérique, le client consent expressément à ce que celle-ci commence avant l'expiration du délai légal de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de cette fourniture, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Cette absence de droit de rétractation ne fait pas obstacle aux garanties légales applicables, notamment lorsqu'un fichier fourni est non conforme, défectueux ou inaccessible du fait d'Éditions Discordia.

14. Utilisation des contenus numériques

Sauf indication contraire, l’achat d’un contenu numérique confère au client un droit d’utilisation personnel. L’achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre.

La reproduction, la diffusion, la mise à disposition, la revente ou le partage public d’un fichier numérique en dehors des usages autorisés par la loi ou par une licence expressément accordée sont interdits.

15. Garanties légales – biens

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des défauts cachés prévue par le Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose également de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour faire valoir une garantie légale, le client peut contacter Éditions Discordia à infos@editions-discordia.fr.

16. Garantie légale de conformité – contenus et services numériques

Les contenus et services numériques sont soumis aux dispositions légales spécifiques relatives à la conformité des contenus et services numériques. Éditions Discordia demeure responsable de la conformité du contenu numérique dans les conditions et pendant les durées prévues par le Code de la consommation.

17. Responsabilité

Éditions Discordia est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au consommateur, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées notamment pour la gestion du compte client, le traitement du paiement, la préparation et la livraison de la commande, le service après-vente et le respect des obligations légales du vendeur.

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité de la boutique.

19. Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, photographies, créations graphiques, univers, ouvrages, marques et autres contenus diffusés sur la boutique sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation expresse ou exception prévue par la loi, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle est interdite.

20. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation :

Éditions Discordia – Christophe Bladocha

14 rue du Docteur Deutsch – 67250 Schoenenbourg – France

E-mail : infos@editions-discordia.fr

21. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation à Éditions Discordia afin de rechercher une solution amiable.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les dispositions impératives protectrices du consommateur demeurent applicables.

En l’absence de résolution amiable ou par médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des règles impératives de compétence territoriale dont il bénéficie.

23. Formulaire type de rétractation

À compléter et à adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat portant sur un produit physique et si votre commande bénéficie du droit légal de rétractation.

À l’attention de : Éditions Discordia – Christophe Bladocha, 14 rue du Docteur Deutsch, 67250 Schoenenbourg – France – infos@editions-discordia.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / des biens ci-dessous :

Produit(s) : ................................................................................................................

Commandé(s) le : ........................................   Reçu(s) le : ........................................

Numéro de commande : ................................................................................................

Nom du consommateur : ...............................................................................................

Adresse du consommateur : ........................................................................................

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Date : ........................................................

Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :

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