1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres (éditions papier et/ou numériques) sur le site EDITIONS DISCORDIA
2. Produits et Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
3. Commandes et Paiement
Le paiement s’effectue via le moyen de paiement proposé. La commande est validée à réception du paiement.
4. Livraison
Les délais de livraison sont de 10 jours ouvrés quand les produits sont disponibles.. En cas de retard, le client sera informé par email.
5. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour tout achat de livre physique, à compter de la réception du produit.
5.1 Modalités de rétractation
- Le client doit informer le vendeur de sa décision en envoyant un email à infos@editions-discordia.fr.
- Le livre doit être retourné en parfait état, non abîmé et non annoté.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
5.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux livres numériques téléchargés immédiatement après l’achat, à condition que le client ait accepté de renoncer à ce droit avant le paiement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux livres personnalisés (ex : éditions spéciales avec nom du client ou dédicace).
6. Garanties et Responsabilités
Le vendeur est tenu à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.
7. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de Strasbourg sera compétent.